Conditions générales de vente

Identification du vendeur :

SARL DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n°378 335 293 et dont le siège social est situé 275 avenue du Mont Ventoux, ZA les Pélitènes – 84 450 JONQUERETTES.

Préambule

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE a pour activité :

- L’achat, la vente, la commission, le courtage ou toute activité se rapportant au matériel d’automatisme ;

- L’étude, l’exécution, la création, l’acquisition de tout matériel d’automatisme, ainsi que de tous composants d’automatisme ;

- L’achat, la vente ou l’exploitation de tous brevets en France et à l’étranger, se rapportant à quelque titre que ce soit aux appareils automatiques ;

Le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers ; soit seule ou avec des tiers.

La clientèle de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE est composée de professionnels et de particuliers.

Le client souhaite acquérir du matériel vendu par la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE. À ce titre, il a préalablement analysé et exprimé les besoins qui sont les siens, sans pour autant élaborer de cahier des charges.

Le client déclare que les besoins exprimés sont en adéquation avec les spécificités de son activité.

1. Système juridique applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, y compris en présence d’un élément d’extranéité.

2. Représentation des parties et capacité juridique

Si le client est une personne morale, le signataire du présent contrat déclare avoir tout pouvoir pour le représenter.

Si le client est une personne physique, il déclare avoir la pleine jouissance de sa capacité juridique.

À ce titre, il déclare qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure collective, d’une procédure de prévention des difficultés économiques, professionnelles et personnelles, d’une procédure de surendettement ou d’une procédure d’incapacité du chapitre 2 du titre XI du livre 1er du Code civil.

3. Objet du contrat

Le présent contrat est expressément qualifié de contrat de vente. Il est en conséquence soumis aux articles 1582 à 1701 du Code civil.

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE s’oblige à délivrer le matériel commandé par le client, lequel s’engage à payer le prix convenu.

Le présent contrat est consensuel, synallagmatique, onéreux et translatif de propriété.

Le détail du matériel vendu par la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE est expressément listé sur le bon de commande régularisé entre les parties.

4. Commande en ligne

Les présentes conditions générales de vente font corps avec la commande passée en ligne et s’appliquent à elle uniquement ; formant ainsi un ensemble contractuel indivisible.

Si le client bénéficie d’un délai de rétractation conformément à l’article 8 des présentes, la commande est ferme et définitive à l’expiration dudit délai.

Si le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation, la commande est ferme et définitive à la validation de la commande sur le site internet.

5. Prix, frais de port, frais de gestion et modalités de paiement

Le prix du matériel vendu est celui en vigueur au jour de la prise de commande sur le site internet, le paiement se fait au moment de la commande, sur le site internet, par carte bancaire.

Il s’entend toutes taxes comprises et hors frais de ports, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est celui en vigueur au jour de la commande.

Le matériel vendu hors territoire français métropolitain s’entend hors taxes.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, leur montant est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE attire l’attention du client sur le fait que des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés dans certaines hypothèses. Il incombe à ce titre au client de se renseigner spécifiquement en fonction de sa situation, la responsabilité de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE ne pouvant être recherchée pour des questions relatives ces frais et droits supplémentaires.

6. Obligations de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE / Délais de livraison

En tant que vendeur, la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE s’oblige à délivrer au client le matériel qu’il a commandé.

Le délai de livraison indiqué au moment de la prise de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. À ce titre, tout retard raisonnable dans la livraison du matériel vendu ne saurait donner lieu, au profit du client, à l’allocation de dommages et intérêts ou/et à l’annulation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit se prolongeant au-delà de 30 jours après l’échéance du délai de livraison indiqué lors de la commande, la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE s’engage à informer le client du retard prévisible de livraison. Dans cette hypothèse, le client pourra annuler sa commande dans les 5 jours calendaires suivant la réception du courriel l’informant du retard de livraison.

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE procèdera alors au remboursement du prix de l’article dont la livraison est retardée ou à l’établissement d’un avoir à hauteur du prix de l’article indisponible.

Si l’article dont la livraison est retardée est un élément d’une commande plus importante, le client ne peut annuler que la commande de l’article indisponible. Les autres articles de la commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation.

7. Modalités de livraison

Le matériel vendu est réputé livré :

- Soit par sa délivrance directe au client ;

- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention du client ;

- Soit au lieu indiqué par le client au moment de la commande.

Le risque du transport est supporté :

De même, en cas de délivrance directe au client ou d’envoi d’un avis de mise à disposition, le risque est transféré au client à compter de la facturation.

En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, ou d’erreur sur la chose livrée ; le client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception de la chose vendue.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par lettre recommande avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la livraison. Le non-respect des délais et formes de confirmation des réserves visées au présent alinéa fait perdre au client la faculté de tirer les conséquences des réserves émises.

Dans cette hypothèse, le client doit faire le nécessaire pour assurer un retour franco de port du matériel au siège de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE sous 10 jours à compter de la date de réception. Dans cette hypothèse, la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE pourra, discrétionnairement, procéder à une nouvelle livraison, à un remboursement ou établir un avoir.

8. Obligations du client

En contrepartie, le client s’engage à payer le prix.

9. Délai de rétractation ouvert aux clients consommateurs

S’agissant d’un contrat conclu en ligne, le client consommateur au sens de l’article 1 alinéa 3 du code de la consommation bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’envoyer à la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, avant l’expiration du délai de rétractation et par tout moyen de nature à lui garantir la preuve de son envoi, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales de vente.

Sont ci-après reproduites les dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » 5

Si le client bénéficie d’un délai de rétractation, la commande est ferme et définitive à l’expiration du délai.

Si le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation, la commande est ferme et définitive à la validation de la commande sur le site internet ou à la signature du bon de commande.

Si le client finance l’opération au moyen d’un crédit à la consommation ou d’un crédit affecté pour lequel il bénéficie du régime protecteur du Code de la consommation, la commande est ferme et définitive à compter de l’expiration du délai de rétractation de l’article L. 312-19 du Code de la consommation.

9. Inexécution

La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ou l’a été imparfaitement peut :

- Refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

- Solliciter une réduction du prix ;

- Provoquer la résolution du contrat ;

- Poursuivre la partie débitrice en paiement ;

- Demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Préalablement à toutes poursuites, la partie qui estime que les obligations dont elle est créancière n’ont pas été parfaitement exécutées doit mettre en demeure l’autre partie d’exécuter les obligations qui sont les siennes sous 15 jours par tout moyen permettant la traçabilité de la mise en demeure.

10. Garanties et responsabilité

Le client bénéficie des garanties légales et constructeurs.

Les garanties légales sont la garantie de conformité, la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction.

Les garanties constructeurs correspondent à des garanties éventuellement offertes, à titre commercial, par le constructeur du matériel vendu au-delà de ses obligations légales, elles sont détaillées dans la documentation constructeur.

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE ne consent aucune garantie contractuelle complémentaire.

Les défauts et détériorations provoqués par une utilisation anormale du matériel ou une modification du produit effectuée sans l’aval de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE ne sont pas garanties.

En cas de défaillance contractuelle, la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, ne sera tenue qu’à la réparation des dommages résultant directement de son inexécution et consistant en des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à une atteinte corporelle ou matérielle.

En revanche la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, ne pourra être tenue, à quelque titre que ce soit, à la réparation de dommages immatériels non-consécutifs à une atteinte corporelle ou matérielle, ainsi qu’au dommages indirects pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du Contrat de vente.

Dans le cas où la responsabilité de DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE serait établie au titre de l’exécution du Contrat de vente, il est expressément convenu que DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE ne serait tenu à réparation que des préjudices directs et immédiats, dans la limite d’un montant ne pouvant excéder Deux cent cinquante mille (250 000) Euros pour l’ensemble des préjudices subis, cette limite ne s’applique pas aux préjudices corporels.

Le Client renonce, ainsi que ses assureurs pour lesquels il se porte fort, à tout recours contre DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE au-delà de ce montant.

Les Parties reconnaissent que rien dans le Contrat de vente ne saurait limiter leur responsabilité en matière de dommages corporels directs, issus de leur négligence ou de la négligence de leurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou de toute responsabilité dont la loi ou la jurisprudence interdisent la limitation.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du matériel vendu et donc des conséquences de toute utilisation contraire aux préconisations d’utilisation spécifiées dans les documentation constructeur, illégale, abusive, contraire à l’ordre public, frauduleuse, en violation des droits d’un tiers ou illicite

Il garantit DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE contre tout dommage, contre toute réclamation, action, revendication, procédure exercée à son encontre et qui résulteraient de l’utilisation qu’il fait des matériels vendus.

Les stipulations prévues au présent article comprennent de façon limitative, toutes les conditions applicables à la responsabilité de chacune des Parties au titre de l’exécution

11. Livraison

Le matériel vendu est réputé livré :

- Soit par sa délivrance directe au client ;

- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention du client ;

- Soit au lieu indiqué par le client au moment de la commande.

Le délai de livraison indiqué au moment de la prise de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. À ce titre, tout retard raisonnable dans la livraison du matériel vendu ne saurait donner lieu, au profit du client, à l’allocation de dommages et intérêts ou/et à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est intégralement supporté par le client. De même, en cas de délivrance directe au client ou d’envoi d’un avis de mise à disposition, le risque est transféré au client à compter du paiement du prix.

En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, ou d’erreur sur la chose livrée ; le client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception de la chose vendue.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par lettre recommande avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la livraison. Le non-respect des délais et formes de confirmation des réserves visées au présent alinéa fait perdre au client la faculté de tirer les conséquences des réserves émises.

Dans cette hypothèse, le client doit faire le nécessaire pour assurer un retour franco de port du matériel au siège de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE sous 10 jours à compter de la date de réception. Dans cette hypothèse, la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE pourra, discrétionnairement, procéder à une nouvelle livraison, à un remboursement ou établir un avoir.

En cas de non livraison des produits dans un délai de 10 jours suivant la date d’envoi, il appartient au client d’informer la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE qui pourra, discrétionnairement, procéder à une nouvelle livraison, à un remboursement ou établir un avoir.

12. Force majeure

Les obligations respectives des parties ne sont suspendues que par l'effet de la force majeure.

Les parties conviennent d'exclure de la qualification "d'évènement de force majeure" les épidémies et les pandémies.

En cas de survenance d'un évènement de force majeure, la partie touchée informera l'autre dans un délai de 10 jours à compter de la survenance de l'évènement.

Elle devra informer l'autre partie de la durée prévisible de l'évènement et de ses conséquences prévisibles.

Elle devra enfin faire tous les efforts pour en limiter la portée.

Le défaut d'information de l'autre partie de la survenance de l'évènement de force majeure dans les délais requis empêche la partie touchée de s'en prévaloir.

L'exécution des obligations des parties reprendra son cours normal dès que l'évènement constitutif de force majeure aura cessé.

13. Clause de différends

En cas de litige les parties s'engagent à mettre tout en œuvre pour parvenir à un règlement amiable ; ce préalablement à tout procès.

À défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat de vente sera soumis au Tribunal de Commerce d’AVIGNON, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux contrats conclus entre la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE et un client ayant la qualité de commerçant.

Si le client n’a pas la qualité de commerçant, les règles de compétence territoriale sont celles des articles 42 et 46 du code de procédure civile.

14. RGPD / Informatique et liberté

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE est susceptible de mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature des prestations. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.

Dans les conditions définies par la loi informatique et liberté et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement.

Les personnes concernées par les traitements potentiellement mis en œuvre disposent également du droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leurs situations particulières, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, ainsi qu'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante : rgpd@dbigroupe.com.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

15. Sécurisation du site internet

Le site internet de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE fait l’objet d’un système de sécurisation.

La société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE a adopté un cryptage SSL et a renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiements.

16. Interprétation

En cas de discordance entre présentes conditions générales de vente, la commande passée sur internet ou les conditions générales d’achat du client ; ce sont les présentes conditions générales de vente qui s’appliqueront par priorité.

L’ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales de vente et la commande passée sur internet contient la totalité des accords conclus entre la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE et le client ; il annule et remplace toutes les lettres, courriels, propositions, offres et conventions antérieures et traduit l’ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet. Aussi, pour l’interprétation du présent contrat, il ne pourra être fait référence aux documents établis au cours de la période de négociation.

17. Acceptation des conditions générales de vente par le client

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant que la vente ne soit parfaite.

En conséquence, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site internet de la société DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE au moyen d’un lien et doivent être consultées puis acceptées avant de passer la commande.

Formulaire de rétractation en cas de contrat conclu à distance

À l'attention de la SARL DBI DESBOIS BOTALAM INDUSTRIE, 275 avenue du Mont Ventoux, ZA les Pelitenes – 84 450 JONQUERETTES.

Je/Nous soussigné(s)…………………………………………………………………………

Vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation,

De la commande n°……………………………………………………………………….

Du (date)…………………………………………………………………

Fait à…………………………………………………………………

Le…………………………………………………………………………………………….

Signature(s)